CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte gratuit, ou de l'enregistrement de galeries d'images. En conséquence, le fait de créer votre compte gratuit ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par Komcitiz sur son site Internet implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Komcitiz. Aussi Komcitiz invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DESCRIPTION DU SERVICE

Komcitiz propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent héberger des fichiers, mettre en valeur leurs fichiers grâce à des animations et des galeries d'image, administrer des outils pour leurs sites Internet. D'autre part, Komcitiz propose également aux professionnels des solutions plus avancées avec une expertise technique, une expérience et une créativité dédiées à une clientèle exigeante.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Komcitiz mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

MODIFICATION DU SERVICE

Komcitiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Komcitiz ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils Komcitiz. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par Komicitiz sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Komcitiz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Komcitiz pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Komcitiz, et ce à la seule discrétion de Komcitiz.
Komcitiz effacera systématiquement et de manière impartiale toute galerie ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation.
Dans ces cas, Komcitiz a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Komcitiz, et ce même si vous avez payé votre galerie par micro-paiement. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour les paiements effectués via le système téléphone ou sms de Allopass.
Komcitiz se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.

DONNEES PERSONNELLES

Komcitiz respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : contact@komcitiz.com (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 )
Komcitiz ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.
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Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 27 avril 2007 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1231762)
Conditions mises à jour le : 25 mai 2007
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